Nos missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

  • Contrats et baux ;
  • LĂ©gislation des ententes ;
  • LĂ©gislation des prix ;
  • Droit pĂ©nal des affaires.

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • RĂ©alisation de toutes opĂ©rations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  • SecrĂ©tariat de sociĂ©tĂ©s : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et formalitĂ©s affĂ©rentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial ;
  • PrĂ©voyance sociale du chef d'entreprise ;
  • Transmission.

Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation Ă  l'Ă©tablissement des dĂ©clarations fiscales :
      . ImpĂ´ts directs ;
      . TVA et taxes assimilĂ©es ;
      . FiscalitĂ© immobilière ;
      . Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
      . Douanes ;
      . Autres impĂ´ts et taxes ;
  • Assistance du contribuable Ă  l'occasion de vĂ©rifications.

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